Conditions Générales de Vente

Article 1 – Présentation de l’entreprise

Le site laboxpourtoi. fr édité par l’entreprise LA BOX POUR TOI immatriculée sous le numéro siret 89031854600011 dont le siège social est situé au 3 rue des Tanneries, 81170 CORDES SUR CIEL.

Coordonnées du service de relations clientèle : Email :karine@laboxpourtoi .fr

ou
Adresse postale :
LA BOX POUR TOI , 3 rue des Tanneries, 81170 CORDES SUR CIEL

Article 2 – Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 – Zone géographique

Les produits sont proposés uniquement : • en France métropolitaine

Article 4 – Accès au site

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. LA BOX POUR TOI étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. Sur le site www.laboxpourtoi.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de LA BOX POUR TOI. LA BOX POUR TOI dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

Article 5 – Publicité sur le Site

LA BOX POUR TOI peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 6 – Conditions de vente

Le service d’envoi de box consiste en l’expédition d’une « box » comprenant notamment un objet de décoration, un accessoire mode ou maison, un bijou, un produit soin bio ou naturel ainsi qu’une surprise gourmande. Les commandes se font sur le site laboxpourtoi,fr. Les achats ne nécessitent aucun abonnement, ni engagement. Les articles sont disponibles dans la boutique de ce même site, dans les mêmes conditions de vente. Le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Article 7- Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de LA BOX POUR TOI, nous nous réservons le le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Nous nous réservons également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 8 – Tarifs et Paiement 8.1 Les prix

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC), ils intègrent le prix des produits,la participation aux frais de port et le traitement de la commande. Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. LA BOX POUR TOI se réserve le droit de modifier ses tarifs.

8.2 Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des commandes se fera par carte bancaire (Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. LA BOX POUR TOI ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par LA BOX POUR TOI. A défaut de règlement par le Client, LA BOX POUR TOI pourra annuler la commande sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire.

Article 09 – Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par LA BOX POUR TOI et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Article 10 – Livraison
10.1 Livraison – Service d’envoi de Box et commandes

Zones de livraison :
Le service d’envoi de box et commandes couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique ».

Modalités de livraison :
Le délai de livraison maximal est de trente (10) jours à compter de la Commande, ce délai est donné à titre indicatif. LA BOX POUR TOI ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et les conséquences qui pourraient en découler. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à LA BOX POUR TOI.

10.2 Moyens de livraison :

Le mode de livraison choisi par LA BOX POUR TOI, se fait par LA POSTE ( collissimo et lettre suivi)

Les envoi de box se feront toujours séparés aux envoi commandes.

10.3 Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste . En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à LA BOX POUR TOI, Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.

10.4 Retard de livraison ou colis égaré

En cas de retard, le Client doit contacter le service Clients qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de la Poste.

10.5 Anomalie à la livraison

Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

10.6 Changement d’adresse

En cas de changement d’adresse, il appartient au Client d’ en informer LA BOX POUR TOI,

Article 11. Rétractation

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le

Client doit : Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social. Retourner le colis complet contenant LA BOX POUR TOI d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation. Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier exerce le droit de rétractation contractuel. LA BOX POUR TOI procédera au remboursement, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception du colis, ou à compter du retour de celui-ci si la rétractation est intervenue après sa réception.

Article 12 – Conformité des produits

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. LA BOX POUR TOI ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de LA BOX POUR TOI,

Article 13. Preuve et responsabilité

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par LA BOX POUR TOI et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. LA BOX POUR TOI œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, LA BOX POUR TOI ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. LA BOX POUR TOI ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Article 14. Clause de réserve de propriété

LA BOX POUR TOI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.

Article 15. Garantie

LA BOX POUR TOI garantit la qualité des produits vendus à la préparation auxquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

Article 16. Litiges

Toute Commande est soumise à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 17. Force majeure

Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.

Article 18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de LA BOX POUR TOI et du Site sont la propriété de LA BOX POUR TOI protégée par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.

Article 19. Informatique et libertés

Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service client de LA BOX POUR TOI ( karine@laboxpourtoi.fr)

Article 20. Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de LA BOX POUR TOI, les contrats liant le Client et LA BOX POUR TOI et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de LA BOX POUR TOI pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

Article 21. Modifications des Conditions Générales de Vente

LA BOX POUR TOI se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 22. Informations relatives au service Clients

Internet : karine@laboxpourtoi.fr
Adresse & retour colis :
LA BOX POUR TOI, 3 rue des Tanneries, 81170 CORDES,

Ces conditions générales de vente ont été établies par LA BOX POUR TOI le 13 Novembre 2020.